Plaidoyer Bissib

Depuis 2019, le BISSIB (Bruxelles Innovation Sociale Sociale Innovatie Brussel) est un réseau ouvert d’acteurs favorisant l’innovation sociale en Région de Bruxelles-Capitale.

Les membres du BISSIB partagent et soutiennent la même vision de l’innovation sociale, résumée dans une définition commune, en phase avec celle de l’UNIPSO : « l’innovation sociale est l’ensemble des initiatives innovantes et originales permettant d’apporter une réponse nouvelle aux besoins fondamentaux de la population, émergents ou insuffisamment satisfaits, en matière d’éducation, d’action sociale, de santé, de culture, d’emploi, de logement, … Ces initiatives s’inscrivent sur un territoire et en collaboration avec les acteurs locaux (usagers, pouvoirs publics, entreprises, etc.). Elles peuvent être technologiques ou non technologiques, concerner un produit, un service ou améliorer l’opérationnalisation des projets existants via un nouveau procédé (pratique de travail, mode d’organisation, etc.), pour autant qu’elles renforcent leur finalité sociale. Cette innovation est sociale tant dans son activité, son procédé que dans sa finalité. Enfin, elle est également « transformationniste » puisqu’elle suscite les changements de comportements nécessaires pour relever les grands défis sociétaux ».

Les porteurs d’innovation sociale (principalement les associations, entreprises de l’économie sociale, entreprises à profit social, projets académiques d’innovation sociale, les citoyens, etc.) doivent continuellement répondre à l’évolution des besoins et des attentes de la population mais aussi aux modifications des cadres législatif, administratif et financier, tout en veillant à renforcer la qualité et l’accessibilité de leur offre de services.

Cette réalité les incite à innover et à entreprendre socialement au bénéfice des défis sociétaux insuffisamment rencontrés dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Cette législature a permis d’observer quelques avancées dans le soutien à l’innovation sociale comme l’adaptation des soutiens d’Innoviris et Hub.brussels, des programmes de soutien dédiés à l’innovation sociale (INNOVATE de COOPCITY, inscription du parcours Innovation Journey dans la stratégie Shifting Economy, agences conseils en économie sociale). Ces avancées, bien que notables, doivent à la fois poursuivre leur ancrage à Bruxelles et s’élargir au bénéfice de projets socialement innovants.

C’est pourquoi le BISSIB souhaitent porter les messages suivants :

Le financement structurel des projets d’innovation sociale

1. Faciliter largement tout mécanisme de financement qui encourage, soutient, multiplie les activités d’émergence, de structuration et de pérennisation de projets d’innovation sociale. Il est crucial de financer le risque inhérent à ce type particulier d’initiatives via des bourses, le financement de temps de travail, l’accompagnement à la structuration et modélisations des projets, des fonds structurels de stabilisation, des aides financières au changement d’échelle et à l’évaluation d’impact social (permettant la valorisation qualitative des changements générés par les initiatives d’innovation sociale).
2. Soutenir les projets pilotes en innovation sociale qui ne rentrent pas dans le cadre des agréments (hors champ ou entre champs).
3. Permettre l’analyse, l’évaluation et le soutien des projets d’innovation sociale (nouveaux et existants) afin d’en assurer la pérennisation (auprès de la COCOM, COCOF, VGC et RBC).
4. Intégrer la R&D dans les dépenses admissibles des frais de fonctionnement des entreprises et autoriser la création d’excédent (bénéfice raisonnable) réalisé sur les subventions, afin d’investir notamment dans l’innovation sociale et d’y allouer du temps de recherche.
5. Penser et soutenir des lieux qui permettent de créer un dialogue, des collaborations et des synergies entre acteur.rice.s académiques et acteur.rice.s socioéconomiques. Il s’agirait de favoriser le décloisonnement des lieux où apparaît et se produit l’innovation sociale.
6. Poursuivre l’élargissement du périmètre des mesures liées à l’expansion économique des entreprises (ordonnance du 22 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises) aux ASBL et coopératives.
7. Soutenir des projets de partenariats entre entreprises de l’économie sociale et/ou à profit social ainsi que des initiatives de mutualisation de services (logistique, informatique, énergie, diversité, formation, transition, RH, etc.), au bénéfice de l’ensemble de ces acteurs afin de créer de l’emploi et d’améliorer l’efficience des ASBL et coopératives.

Le soutien à l’écosystème de l’innovation sociale :

1. Intégrer des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics de manière à développer des initiatives d’innovation sociale. De manière générale, adapter la législation pour faciliter l’innovation sociale.
2. Soutenir de manière plus intensive les acteurs qui conseillent, aident et soutiennent la création des ASBL et coopératives à travers des études de faisabilité, des conseils juridiques, des plans financiers, des aides pour les marchés publics, des financements, de l’investissement en capital.
3. Soutenir (via financement, reconnaissance officielle comme acteur de référence, interlocuteur privilégié pour les matières liées à l’innovation sociale, etc.) le BISSIB afin d’encourager la mise en réseau, la visibilité des bonnes pratiques, l’émergence et le développement de projets d’innovation sociale.
4. Stimuler la recherche sur l’innovation sociale dans le monde académique, notamment via des dispositifs transdisciplinaires, de co-création, ou de recherche action participative, qui établissent des collaborations durables entre le monde de la recherche et les porteurs d’innovation sociale.
5. Favoriser l’échange de pratiques afin de générer des projets socialement innovants et diffuser les innovations sociales existantes.
6. Permettre au projet de pouvoir évaluer leur impact social par un soutien financier spécifique pour ce type d’accompagnement.
7. Prévoir des mécanismes de « protection » de la propriété intellectuelle pour l’innovation sociale.

Les signataires de ce plaidoyer sont les organisations suivantes : Bruxeo, COOPCITY, SynHERA, Credal, FEBRAP, Sociale InnovatieFabriek.

• Pour rencontrer un membre du BISSIB et discuter de ces enjeux, n’hésitez pas à contacter :
• Bruno Gérard, Bruxeo pour le BISSIB bruno.gerard@bruxeo.be
• Michel Van den Borne, COOPCITY pour le BISSIB michel@coopcity.be
• Sabrina Nisen, COOPCITY pour le BISSIB sabrina@coopcity.be
• Patricia Cardon, Crédal pour le BISSIB patricia.cardon@credal.be